Fondée en 1981, l’Association internationale d’études occitanes (A.I.É.O.) est un organisme scientifique international, organisé selon la législation française en vigueur (loi du 1er juillet 1901). Elle constitue un lieu de rencontre et de collaboration afin de promouvoir et coordonner les études occitanes dans l’ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales. Elle rassemble et associe, hors de toute doctrine ou tendance, les chercheurs concernés à travers le monde entier, qu’ils soient médiévistes ou modernistes, linguistes, philologues, littéraires, historiens, musicologues, anthropologues ou sociologues, qu’ils envisagent les problèmes de la langue et de la littérature d’oc en eux-mêmes ou dans leurs rapports avec leur environnement culturel et social. Sa durée est illimitée.
Le siège de l’association se trouve au domicile du président, les services techniques étant domiciliés auprès du secrétaire.
Le but de l’association est de réunir des personnes physiques qui s’intéressent à la matière occitane et d’encourager et soutenir toute activité scientifique en ce domaine. Cela implique notamment que l’A.I.É.O. aura vocation à :
1) diffuser des renseignements sur les recherches réalisées et en cours dans le domaine des études occitanes, les enseignements organisés dans les universités, les colloques, etc;
2) organiser, selon les besoins qui s’exprimeront et les moyens qu’elle pourra obtenir, des rencontres scientifiques, colloques et réunions de travail pouvant regrouper, autour d’un thème déterminé, les membres de l’association et tous ceux qui se sentiront concernés par le sujet.;
3) organiser périodiquement (tous les trois ans) un grand congrès international permettant une confrontation générale des membres de l’association et des chercheurs non membres travaillant sur le domaine occitan
4) aider, par la mobilisation des moyens matériels, moraux et financiers dont elle dispose, à la publication d’ouvrages scientifiques concernant le domaine occitan.
L'Association est composée
- des enseignants universitaires
- des chercheurs des organismes de recherche en domaine occitan, originaires ou domiciliés en tous pays;
- des étudiants avancés conduisant des recherches;
- des personnes présentant une candidature argumentée au conseil d’administration
- des personnes morales (institutions, équipes, laboratoires, associations) qui peuvent adhérer en tant qu’organismes. Ils sont représentés lors de l’AG par une seule personne de leur choix, renouvelable à leur convenance mais identifiée chaque année lors du renouvellement de la cotisation
- Toute candidature est soumise à l’approbation du CA qui la présente à l’assemblée générale en justifiant sa décision de l’admettre ou non.
1) Sont membres actifs les personnes admises en fonction de l’article 4 et ayant acquitté leur cotisation annuelle. Les membres paient la cotisation annuelle et ont seuls le droit de participer aux votes lors de l’assemblée générale et d’y intervenir. Ils reçoivent les circulaires et autres publications ordinaires de l’association.
2) L’association peut élire membre d’honneur des personnes qui, membres ou non de l’A.I.É.O., ont des mérites particuliers pour l’étude du domaine occitan. Les propositions de nomination doivent parvenir au conseil d’administration au moins quarante-huit heures avant l’assemblée générale. Le choix des membres d’honneur est le fait du conseil d’administration, puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale ; la majorité absolue des présents est requise. L’assemblée générale ne peut élire que deux membres d’honneur à la fois.
3) Les membres de l’association peuvent démissionner à tout moment après s’être acquittés des cotisations dues, par lettre ou courriel adressé au secrétaire, faisant l’objet d’un accusé de réception.
La qualité de membre se perd par:
- décès,
- démission,
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation
- radiation pour toute action susceptible de nuire aux intérêts de l’association, prononcée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, après avoir pris connaissance des informations et arguments présentés par l'intéressé.
Les ressources de l’association comprennent:
- le montant des cotisations. La cotisation annuelle des membres individuels est fixée annuellement par le conseil d’administration. La cotisation des jeunes chercheurs est fixée à la moitié de la cotisation de base.
- les subventions des États, des communes, départements, régions et de tous autres organismes publics ou privés de toutes nationalités, organismes communautaires, etc.
- ainsi que des divers dons, legs et donations dont l’A.I.É.O. pourrait bénéficier.
1) L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de dix-sept (17) membres : un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, onze assesseurs dont trois représentants des jeunes chercheurs. Tous les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale. La durée des mandats est de six ans, renouvelable une fois, sauf pour les « jeunes chercheurs » élus pour trois ans. Le conseil est ainsi renouvelé partiellement par moitié tous les trois ans.
2) Six mois avant la réunion de l’assemblée générale (AG) habituellement programmée dans le cadre du congrès triennal de l’association, le conseil d’administration annonce les mandats renouvelables et invite les membres à proposer des candidats ou à se déclarer candidats dans les trois mois. Les propositions sont transmises au président ou au secrétariat ; pour être recevables, elles doivent être accompagnées d’un accord écrit du candidat proposé stipulant qu’il acceptera le mandat. Chaque membre peut se porter directement candidat. Trois mois avant la réunion de l’assemblée générale, le secrétariat déclare candidat toutes les personnes ainsi inscrites. Avec la circulaire qui dresse la liste officielle des candidats, les membres à jour de leur cotisation reçoivent les informations nécessaires pour voter lors de l’AG ou, en cas d’absence, par courrier postal ou électronique.
En cas de vacance imprévue, le CA se charge de nommer un membre comme remplaçant temporaire, dont le poste sera dûment soumis au vote du prochain congrès.
Les membres du conseil sont élus à la majorité relative. Leur mandat commence immédiatement.
3) Le nouveau conseil choisit parmi ses membres, en sa première séance et au scrutin secret, un bureau composé d’un président, trois vice-présidents, un secrétaire, un trésorier. Le président est choisi, de préférence, parmi les membres de nationalité non française. Le trésorier doit être de nationalité française. Le bureau est élu pour trois ans.
4) L’assemblée générale donne pouvoir permanent au conseil d’administration pour toutes les questions concernant le fonctionnement de l’association entre les assemblées et en particulier pour les adhésions et démissions, pour les activités scientifiques courantes, pour les publications pour l’organisation des colloques et leur orientation scientifique. Le conseil informe l’assemblée générale dans un rapport d’activité qui est soumis à la discussion.
5) Le président convoque et préside les réunions du conseil d’administration ainsi que les assemblées générales. Il représente l’association à l’extérieur. Il engage les dépenses. Cependant, sur le plan juridique, il doit agir en commun accord avec le secrétaire et le trésorier, dûment mandaté par le conseil d’administration. Il stimule les activités de l’association et prend des initiatives pour en étendre le rayonnement. Il peut créer des commissions ad hoc, limitées dans le temps, pour gérer des dossiers spécifiques ; les membres de ces commissions sont désignés par le conseil, en une quantité restreinte non fixée ; ils appartiennent indifféremment au conseil et/ou sont issus de l’ensemble des membres de l’A.I.É.O.
6) Le secrétaire est le centre d’information de l’association. Pour toutes les questions concernant l’association, les membres s’adressent au secrétariat ainsi que toutes les personnes ou organismes qui désirent entrer en contact avec l’association. Le secrétaire expédie les affaires courantes et agit avec l’accord du président en toute affaire particulière. Il est responsable de l’exécution des décisions du conseil.
7) Le trésorier reçoit les cotisations et les autres ressources de l’association et règle les dépenses engagées pour l’association par le président.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou, exceptionnellement sur la demande du quart de ses membres. Chaque réunion du conseil doit être convoquée par voie électronique au moins un mois à l’avance ; ses décisions ont valeur légale si au moins cinq de ses membres y assistent, trois de ces cinq membres étant membres du bureau. Il est dressé un procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire puis communiqué par voie électronique à l’ensemble des membres du conseil ayant ou non participé à cette réunion.
Le conseil d’administration est consulté une fois par an par le président pour examiner les candidatures d’adhésion à l’association émanant de personnes qui ne répondent pas aux exigences formulées dans le premier alinéa de l’article 4 des présents statuts. L’avis du conseil d’administration est immédiatement communiqué par le président ou le secrétaire aux candidats.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des charges qui leur sont confiées. Les personnes que l’association pourrait employer peuvent être invitées avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les trois ans, en principe lors du congrès triennal de l’A.I.É.O. Elle est convoquée par le président six mois à l’avance par une circulaire électronique qui indique l’ordre du jour provisoire. Son bureau est celui du conseil.
L’assemblée générale délibère sur l’ordre du jour. Elle entend les rapports du président sur la gestion et la situation morale, du trésorier sur la situation financière précise et documentée de l’association (comptes de l’exercice clos des trois années écoulées). Après discussion, elle approuve ces rapports, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres de l’association est présent ou représenté, chaque membre présent pouvant avoir au maximum trois procurations.
Si besoin est, ou sur demande d’un quart des membres à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11
La langue officielle de l’association est l’occitan. Toutes les langues romanes ainsi que l’anglais peuvent être employées lors des communications orales (congrès). Tout autre cas (notamment dans le cadre de publications) relève de la compétence du conseil d’administration.
1) Un collège de jeunes chercheurs fait partie de l’A.I.É.O. Les jeunes chercheurs sont les étudiants avancés conduisant des recherches et les docteurs ayant soutenu leur thèse dans les six dernières années et qui n’ont pas de poste fixe.
2) Trois représentants du collège des jeunes chercheurs font partie du conseil d’administration, élus pour trois ans non renouvelables (cf. Article 8.1).
3) Les jeunes chercheurs peuvent organiser des rencontres scientifiques (journées d’études), sous l’égide du CA de l’A.I.É.O. Le CA constituera le comité scientifique de ces rencontres.
1) Le conseil d’administration applique ces statuts jusqu’à ce qu’une nouvelle assemblée générale se prononce. Toute modification des présents statuts ne peut se faire que lors d’une assemblée générale. Dans la convocation, signée par le président, doit figurer le texte de la modification souhaitée. Pour que la modification puisse être approuvée, il faut qu’une majorité absolue des membres présents ou représentés (voir Article 11) ait participé au vote. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration peut organiser un vote par correspondance
2) Un règlement intérieur de l’association peut être établi par le conseil d’administration qui, après discussion, en fait approuver le contenu et la validité par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
3) En vue de l’organisation de colloques ou congrès et sur toutes sortes de projets, le conseil d’administration peut prendre l’initiative de créer des commissions préparatoires qui agissent en lien et accord avec lui.
Les dépenses sont ordonnées par le président ou par un membre du conseil délégué par lui. Ce membre doit être (comme le trésorier) de nationalité française et représente l’association en justice et dans la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Si les circonstances d’exception s’opposent à la réalisation d’un congrès et à la tenue de l’assemblée générale ordinaire, une assemblée générale virtuelle pourra être convoquée.
Des circonstances inattendues peuvent également amener le CA à raccourcir les délais de convocation de l’assemblée générale ou exceptionnelle
Un quart des membres actifs peut demander la dissolution de l’association. L’assemblée générale décide sur cette proposition qui, pour être adoptée, doit recueillir les voix des deux tiers des membres actifs de l’association. Si la dissolution est décidée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association française ou internationale poursuivant des buts analogues à ceux de l’A.I.É.O., conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne auprès de laquelle seront déposés les présents statuts rénovés de l’A.I.É.O.